Identité et Citoyenneté

Quelque soit votre demande, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.


CARTE NATIONALE D IDENTITE

 PRINCIPES
La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

BÉNÉFICIAIRE
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

DÉMARCHES

Lieu de la demande

La demande doit être faite

  • à la mairie de votre domicile,
  • à Paris, auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix,
  • à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat.

Pièces à fournir

  1. La carte d’identité à renouveler
  2. Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (première demande ou si carte cartonnée, périmée ou perdue/volée depuis plus de deux ans)
  3. En cas de modification d’état civil :
    1. fournir l’acte de mariage (inscription du nom d’épouse)
    2. fournir le jugement de divorce (autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint)
    3. fournir l’acte de décès du conjoint (inscription de la mention de veuvage)
  4. Deux photographies d’identité
  5. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition, quittance loyer, etc…..
  6. Pour les enfants mineurs :
    1. en cas de divorce fournir la copie du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
    2. Si les parents ne sont pas mariés : l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les 2 parents, ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice.
  7.  Pour les jeunes majeurs ou les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif de domicile, fournir :
    1. une attestation d’hébergement établie par les parents ou par l’hébergeant
    2. un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant
    3. la carte d’identité des parents ou de l’hébergeant
  8. En cas de perte ou vol de la carte d’identité :
    1. Timbre fiscal : 25 €
    2. Déclaration de perte établie par la Mairie ou Déclaration de vol établie par la gendarmerie

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).

Coût
Gratuit

Retrait de la carte
La carte vous est remise personnellement au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité
10 ans


PASSEPORT

PRINCIPE
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

BÉNÉFICIAIRE
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

DÉMARCHE

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique. (Pour les Saint-Paternais, s'adresser à la mairie d'Alençon)
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Pièces à fournir

  1. La passeport à renouveler
  2. Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si passeport ou CNI non-sécurisé, périmé ou perdu/volé depuis plus de deux ans)
  3. En cas de modification d’état civil :
    1. fournir l’acte de mariage (inscription du nom d’épouse)
    2. fournir le jugement de divorce (autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint)
    3. fournir l’acte de décès du conjoint (inscription de la mention de veuvage)
  4. Deux photographies d’identité
  5. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition, quittance loyer, etc…
  6. Pour les enfants mineurs :
    1. en cas de divorce fournir la copie du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
    2. Si les parents ne sont pas mariés : l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les 2 parents, ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice.
  7. Pour les jeunes majeurs ou les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif de domicile, fournir :
    1. une attestation d’hébergement établie par les parents ou par l’hébergeant
    2. un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant
    3. la carte d’identité des parents ou de l’hébergeant

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût (En timbres fiscaux)

  • Personne majeure : 86 € (ou 89 €si photos prises à la mairie)
  • Personne de 15 à 17 ans : 42 € (ou 45 €si photos prises à la mairie)
  • Personne de 0 à 14 ans : 17 € (ou 20 €si photos prises à la mairie)

Retrait du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande, entre 2 et 6 semaines.
Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.


LISTE ELECTORALE

Lieu d'inscription

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Date d'inscription
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, l'inscription n'est effective qu'à partir du 1er septembre et se termine  le 31 décembre.
Pour pouvoir voter, il faut donc s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Pièces à fournir

  1. Formulaire d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
  2. Pièce d'identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité)
  3. Justificatif de domicile. Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
    1. S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    2. S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
    3. S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    4. Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Inscription d'office à 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit. C'est le cas par exemple :

  • si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
  • si le recensement a été fait tardivement
  • ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.


CARTE ÉLECTORALE

Confirmation de l'inscription
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription.
La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Délivrance de la carte
La carte d'électeur est gratuite .
Elle est envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
En cas de déménagement à l'intérieur d'une même commune, il convient d'en informer la mairie afin de recevoir votre nouvelle carte électorale.

Électeurs européens
Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

Durée de validité
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.
En cas de perte ou vol de la carte d'électeur
L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n'est pas délivré de duplicata.
L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter
Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.
S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales.
A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.


LE VOTE PAR PROCURATION

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour du scrutin ? Alors vous pouvez voter par procuration.

Rendez vous à la gendarmerie de Oisseau-le-Petit, muni de votre pièce d'identité. Un formulaire de procuration sera à remplir. Il vous faudra indiquer les coordonnées complètes de la personne qui votera pour vous (le mandataire) : nom, prénom, adresse,  date et lieu de naissance.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. À vous de l'en informer.


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

PRINCIPE
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
À savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.


BÉNÉFICIAIRE
Le mineur doit être de nationalité française.
Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport.
En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

DESTINATION CONCERNÉE
Union européenne
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
Hors Union Européenne
L'autorisation de sortie de territoire n'est pas acceptée hors Union européenne. Dans ce cas, l'enfant doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
Département d'outre-mer (DOM)
Même en cas de vol direct entre un DOM et la Métropole, un mineur français doit posséder une pièce d'identité.
Si l'enfant n'est pas accompagné de l'un de ses parents et qu'il n'a pas de passeport, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
À noter : il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse.

COMMENT L'OBTENIR ?
L'une des personnes qui détient l'autoristé parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité du parent,
  • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
  • le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
  • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  • éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.

COÛT
Gratuit

DÉLAIS D'OBTENTION
Variable selon la mairie.
À noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.

EN CAS DE VOL, DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION
Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.

DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.