Urbanisme

Quelque soit votre demande, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
 
Certificat d’Urbanisme 
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

À établir en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information, ou 4 ex. pour un certificat d'urbanisme opérationnel, + 1 ex. si le projet est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques + 2 ex. si le projet est situé dans un parc national.

Contactez la mairie qui vous renseignera sur les démarches que vous devez entreprendre.

Retrouvez le document complet ci-joint au format PDF