Véhicules

Quelque soit votre demande, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes (1/2 tonne).
Le numéro d'immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L'acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.

Principe
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il convient de faire établir un nouveau certificat d'immatriculation. Il doit être établi, sous peine d'amende, par le ou les nouveau(x) propriétaire(s), dans un délai d'1 mois suivant la date d'achat du véhicule d'occasion.

Lieu de la demande
Les formalités peuvent être accomplies :

  • auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur,
  • ou dans une préfecture de son choix (à Paris, la démarche est à effectuer à la préfecture de police).

Il est possible de faire une pré-demande de changement de titulaire en ligne.
L'opération aboutit à l'émission d'un bon d'opération à présenter à la préfecture avec l'ensemble des pièces nécessaires. La préfecture reprendra la demande d'immatriculation à partir des informations pré-remplies.

Qui peut faire la demande ?

  • le nouveau propriétaire du véhicule,
  • ou un tiers auquel l'acquéreur a donné procuration pour effectuer les démarches.

Dans ce cas, le tiers présente une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire du véhicule, une pièce d'identité à son nom, une pièce d'identité au nom du propriétaire et le dossier complet de la demande. La procuration doit être rédigée et signée par le propriétaire du véhicule et doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place.

Délai d'obtention
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré immédiatement lorsque la démarche est effectuée par le professionnel habilité ou par la préfecture. Il permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement).
Dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation, l'usager peut circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable du précédent certificat d'immatriculation remis lors de la cession du véhicule.
Les certificats d'immatriculation ne sont plus produits en préfecture, mais à l'Imprimerie nationale.
Le certificat d'immatriculation est envoyé sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) au domicile de son titulaire dans le délai d'une semaine environ.
En cas d'absence, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste.

Pièces à produire

  1. Un justificatif d'identité en cours de validité (Passeport, Carte Nationale d'Identité). S'il y a 2 acquéreurs, la pièce d'identité de chacune des personnes figurant sur le certificat d'immatriculation.
  2. Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. S'il y a 2 acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation.
  3. Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13705*01 (véhicule d'occasion) ou  Cerfa n°13749*03 (véhicule neuf)
  4. L'exemplaire n°3 (original) du formulaire Cerfa n° 13754*01 de la déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule
  5. Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
  6. le règlement en chèque, carte bancaire ou en espèces du montant de la taxe due. Calculer le montant de la taxe (Remplir les informations demandées, Cliquer sur "Calculer", puis sur "Consulter mon tarif" à droite de la page).
  7. le certificat d'immatriculation remis par le vendeur , revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date et l'heure de la vente et de la signature du vendeur :
    1. cas du modèle du certificat d'immatriculation sans coupon détachable : le coin supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper
    2. cas du modèle du certificat d'immatriculation avec coupon détachable, qui sera découpé sur place

À noter : le coupon détachable du certificat d'immatriculation doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), afin de lui permettre de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation
À noter : le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) ne fait pas partie du dossier à envoyer en préfecture. Il est remis par le vendeur à l'acquéreur au moment de la vente.